Bonjour,
je ne peux tout expliquer à la vue de tout le monde, mais voici en gros.
J'ai un contentieux avec la CAF, une personne de celle ci me réclame des sommes indûes, et malgré mes courriers, ne répond pas ! et persiste. Je voulais savoir, si je n'arrive à rien, si je pouvais porter plainte contre cette personne personnellement, sans qu'elle se retranche derrière la CAF.... trop facile en général pour le personnel de l'administration qui se permet dans ce sens de faire n'importe quoi ! connaissant leur protection par l'administration.
Merci pour votre réponse
cordialement
La CAF n'est pas une administration, c'est un organisme de droit privé, déjà.
Ensuite, non, elle vous réclame les sommes au nom de la CAF, pas en son nom propre.
Bonjour
Il serait préférable pour vous de vous déranger à la CAF et de demandez à rencontrer un conseiller pour lui expliquer la situation.
A quelles dates avaient été versées "induement" les sommes que l'on vous réclame de rembourser? Il y a peut être prescription?
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
ça impossible. Avant 2008, la prescription d'indu était de 30 ans et 5 ans après 2008, donc sauf si les indus datent d'avant 1981, ils ne sont pas prescrits.
Nouveau
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