Indu rmi datant de 2008 et demandé en 2015

Bonjour,

Je reçois aujourd'hui une lettre de notification d'opposition à tiers détenteur, émanant de la paierie de mon département, me demandant de régler la somme de 3.945 €
suite à un montant indu de RMI datant de août 2007 à août 2008, en me précisant que le titre date de 2010, et nous sommes en 2015.

Je voudrais savoir s'il existe des recours possibles ?
Si quelqu'un a pu résoudre des soucis de ce genre ?

Merci d'avance.

bjr,
le délai de prescription dépend si l'organisme payeur considère qu'il y a eu fraude ou pas.
en l'absence de fraude, il y a prescription (2 ans).
si l'organisme payeur estime qu'il y a fraude, la prescription est de 5 ans donc il faut connaître les dates exactes.
cdt

Bonjour,
La prescription est autre, puisque le contributeur évoque un titre (exécutoire) datant de 2010.
Il y a du changement d'adresse dans l'air et c'est ce qui explique vraisemblablement le délai entre émission du titre et son exécution.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

chevrette mentionne effectivement le mot de titre mais sans préciser que c'est un titre exécutoire.
j'ai donc répondu sans tenir compte qu'il existait un éventuel titre exécutoire dont d'ailleurs la caf n'a pas besoin pour délivrer un ATD.

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Mais il n'y a pas eu de changement d'adresse depuis 2009,en plus tout les organismes connaissent mon adresse (impôt,caf,sècu ...)je n'ai jamais chercher a me cacher et je n'ai jamais reçu de lettre avec accusé ou quoi que ce soit,la caf m'a juste envoyé un courrier en 2008 me disant que j'avais eu un trop perçu et qu'il me suspendait mes versements.Donc j'en ai déduis que je n'avais plus droit a rien et depuis je n'ai plus touché de prestations sauf allocation rentrée pour ma fille.
Je précise que c'est une notification d'opposition à tiers détenteur adressé a mon ancien employeur chez qui j'ai travaillé 8 ans dont je suis partie en 11/2014.