Bonjour,
Le barême de la cour d'appel de Bordeaux ,établi en juiin 2008 pour calculer approximativement la valeur de notre I.P.P ou D.F.P ou A.I.P.P.(Incapacité Permanente Partielle;Déficit Fonctionnel Permanent ;Atteinte à l'Intégrité Physique et Psychique)des accidents de la route est il pareil que celui des accidents domestiques ?
Je vous remerci d'avance .
Dernière modification : 04/11/2009
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés