Fraude CAF à l'étranger qu'est-ce que je risque ?

Bonjour,

Je reçois le RSA depuis 2016 et j'habite en Tunisie depuis cette date là.
La semaine dernière, j'ai reçu un courriel à l'adresse que j'ai mentionnée sur mon dossier, d'un contrôleur judiciaire qui demande à voir mes relevés bancaires depuis 2016 ainsi que mon passport. Je pense qu'ils se doutent bien de quelques chose ou qu'ils sont sûrs de ma fraude. Le contrôleur demande à me voir le 15 juillet.

Je ne compte pas nier les faites ni leur mettre des bâtons dans les roues, par contre je ne peux pas aller en France.

La somme est d'à peu près 16.000 €

Est-ce qu'il est encore temps de se dénoncer ?

Comment contacter la CAF par mail et leur demander de ne plus m'adresser de couriel à cette adresse là (problémes de famille) ?

Qu'est-ce que je risque comme pénalités ?

Je ne peux pas me rendre en France, est-ce que je peux tout gérer d'ici ?

Qu'est-ce que je risque si je refuse d'aller en France ?

Je suis très loin d'avoir la somme que j'ai preçue au fil des années, mais je compte bien payer par mensualités. Est-ce que c'est possible ?

Est-ce que je serai amnée à passer devant un tribunal ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses, je suis vraiment déespérée. Dernière modification : 08/07/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Vous risquez que la CAF dépose une plainte contre vous pour fraude.

Vous serez donc convoqué à votre adresse française par un tribunal.

Si vous ne vous présentez pas, le jugement sera rendu à titre exécutoire.

Vous aurez sans doute une amende à payer, à rembourser les sommes indûment versées avec les intérêts.

La justice française pourra demander à ce que le jugment français soit exécuté en Tunisie car il doit exister une convention d'entraide judiciaire entre la France et la Tunisie.

Salutations.

Si je me dénonce à la CAF et que je collabore avec eux, est-ce qu'on pourrait trouver un arrangement qui m'éviterai de passer devant un tribunal ?

Sans doute, mais cela dépend essentiellement de la rapidité avec laquelle vous proposerez de rembourser cet organisme.

En outre, en obtenant un jugement d'un tribunal, la CAF pourra si nécessaire procéder à des saisies, vous faire payer des intérêts et des frais de recouvrement.

Pour le moment je n’en suis qu’au stade vérifications de dossier au près du contrôleur.


Dois-je envoyer un mail pour avouer à la CAF et reconnaître mon erreur ou est-ce que je dois parler directement au contrôleur ?