Frais d'opposition administrative

Bonjour, j'ai eu une opposition administrative de 375 euros. Mais le PV a été ramené a 90 euros. Le fisc amandes, dés le début , a encaissé 375 € et remboursé la différence.
Mais je demande le remboursement de la différence, des frais d'opposition, soit 37.50-9,0 € PV réel.
Ai-je le droit, je l'ai demandé pas de réponse. Si dans quelques semaines je n'ai rien reçu, je renouvellerai, mais avec lettre recommandée avec AR.
Quand pensez vous ? merci[smile3]

bsr,
êtes-vous sur que les frais d'opposition soient proportionnels au montant de l'amende ?
pour ce type de demande, il vaut mieux faire des courriers recommandés avec AR.
CDT

Bonjour,
Effectivement les frais bancaires ne peuvent pas dépasser 10% du montant de l'opposition. Votre banque est donc "au taquet".
Vous aurez à mon sens bien du mal à faire prospérer votre prétention, car la banque a reçu une O.A., elle a envoyé les fonds au montant revendiqué et débité votre compte des frais selon le tarif contractuel.
Commercialement vous pouvez interroger votre conseiller, ou son chef d'agence.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Je dois en effet demander au service des amendes . C'est a eux de me rembourser.

Re-bonjour à vous aussi,
Si vous espérez obtenir un quelconque remboursement par le Trésor public il va falloir passer par la case Tribunal administratif après avoir suivi le cheminement recours gracieux, délais...

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour, quel brouillard ce matin.
Passer par la Tribunal Administratif, je ne pense. ??

Car dés que j'ai reçue l'opposition, j'ai payé. Mais se papier a été envoyé a ma banque.

Le Tribunal de police, dans les quelques jours qui ont suivis on annuler la majoration, de 90 € sur les 375.

Bien évident je fis une demande de remboursement, de 285 €. Presque immédiatement j'en fus rembourser.

Si, dans une quinzaine de jours, je n'ai rien reçu du service des amendes , j'enverrai une lettre recommandée avec AR.

Et puis on verra. Je vous ai dés le début posé cette question, c'est que, dans mon entourage, on me dis que je n'aurais rien ! mais qui ne demande rien n'a rien!

Je comprends bien, et vous avez raison de chercher.
Mais le trésor public débite et crédite en fonction de documents émanant eux aussi de la puissance publique.
Dans le cas que vous exposez, il s'agit de rembourser des frais bancaires, donc de vous verser une indemnité, des dommages et intérêts.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

je ne vois pas demander des indemnité, ni des dommages ni des intérêts.
je voudrais les 28.50 € c'est tout.

37.50 euros. Le destinataire est le service des amendes, émetteur de l'opposition.

Tard vaut mieux tard que jamais

cette affaire est finie. J'ai demandé le remboursement des 28.50 €, même par lettre recommandée sans réponse, ni rien. Le reste m'a été remboursé.
Ce qui reste a ma charge se sont les 28.50 € et toutes les lettres recommandée.
En conclusion, quand s'est lancé, c'est foutu!
Mais quand même, de bloquer, sur le compte, c'est abus!
Je vous dirais que je n'en ai pas tenu compte. Surtout que le pv était effectivement payé.
Merci de vos conseils. Se qui faut c'est possible s'est de payer, immédiatement dans n'importe le quel bureau des Immpots.On aprends sur le tas. Mille Mercis.