Bonjour,
Nous avons mis au TA le maire de notre commune refusait de rétablir la circulation publique d'un chemin rural qui avait été barré par des riverains au prétexte que ce chemin n'était pas rural . Nous avons gagné , et le TA a prononcé une injonction au maire de rétablir la circulation publique dans les 3 mois après réception du maire .
Or un an après il n'a toujours rien fait . Nous devons établir un constat d'huissier,pièce nécessaire pour demander l'exécution du jugement auprès du tribunal Administratif .
Nous aimerions savoir si les frais d'huissier pourront être portés à la charge du maire avec la demande d’exécution du jugement?
merci
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