bonjour,
je suis chauffeur poids lourd belge travaillant pour une entreprise de belgique,l entreprise s est diversifiee en ouvrant une boite en slovaquie.En 2007 par manque de travail celle ci a decide de me placer en recuperation.J ai occasionne une vingtaine de jour sans travail et me suis donc retrouve avec un nombre important d heure de recuperation negative +ou-80hr, vers le mois de novembre j ai envoye un recommande pour alerter mon patron sur ce probleme.En janvier 2008 ma fiche de salaire est tombee et j avais au total un negatif de -16h de recuperation ,on a barre au bic et on a mis a cote -94hr, donc, ont ete ajoutee le negatif d heures de 2007 qui me restait.Actuellement nous sommes au mois de mai et par manque de travail je me suis deja retrouve plusieur fois en recuperation,donc ma derniere fiche du mois d avril totalise un negatif de -144hr de recuperation. Pouvez vous me dire si le patron a le droit de reporter les hrs negatives d une annee a l autre et si il a le droit de mettre un chauffeur en recuperation comme il l entend et s autoriser a faire descendre en hr negative tres importante les chauffeurs .Merci pour votre reponse
Bonsoir,
Cela est assimilé à un genre de chomage technique. En droit francais du travail, le salarié en général et selon son contrat de travail est assuré de percevoir une rémunération fixe mensuelle.
C'est la premiere fois que j'entend parler d'heure négative. Cela n'est pas bon signe de la santé de l'entreprise en terme d'activité.
Dans le droit belge, je ne pourrais vous dire comment cela fonctionne. Mais si j'étais vous, je me rendrais rapidement aux services d'inspection du travail de votre ville pour exposer le problème.
En terme de comptabilité tout est possible, aussi bien que l'on reporte d'un mois sur l'autre les congés payés non pris, il doit en être de même pour vos heures. Ce qui est étrange est le fait d'avoir rayé au stylo sur votre fiche de salaire, le nombre des heures. Cela par contre n'est pas correct... Mais encore je le dis, il s'agit d'une question touchant le droit du travail en Belgique et il se peut qu'il y ait des différences avec le droit francais.
cordialement,
bonjour novice43,
un grand merci de l interet que vous portez a ma question.
il est vrai que la loi belge et française ont quelques differences,c est bien pour ca que j avais precisé la nationalite de l entreprise.je suis occupé a me renseigner dans un service juridique de mon pays,j espere qu ils pourront m aider,je pense qu ils y sont habilité.je vous remercie encore pour votre intervention,
cordialement
Nouveau
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