Bonjour,
mon père a plus de 75 ans et est handicapé à 80 %. La maison est bordée par les platanes de la municipalité qui occasionnent des nuisances : soleil masqué, et surtout, des kilos de feuilles mortes qui tombent en automne, l'obligeant à payer un jardinier pour les ramasser. La Mairie est-elle responsable de ses feuilles ? et peut-elle rembourser les frais occasionnés ? Merci.
Dernière modification : 19/11/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
