Bonjour,
J'avais un rendez vous à la sous préfecture, alors que je suis mal accueilli par l'employée avec qui j'avais le rendez vous. Elle parlait d'une manière relativement agressive, j'ai essayé de justifier sa manière de parler en me disant qu'elle est en colère et qu'elle n'est pas dans son assiette, mais je me suis énervé de mon tour quand elle a refusé de continuer les vérifications des papiers que je lui ai présenté, sous prétexte qu'il est temps de fermeture de la sous préfecture, alors qu'il était encore15h56. En plus, moi j'avais rendez vous à 15h15, et elle m'a accueilli à 15h35. Je veux savoir s'il vous plait où peut on faire des plaintes par des employés qui donnent pas respect (qui est droit administratif) aux citoyens. Merci pour vos réponses.
Bonjour,
A la sous-préfecture le patron est....le sous-préfet.
Alors il vous reste à saisir votre plus belle plume pour exposer vos doléances, mais attention aux accusations fantaisistes (sans preuves) qui pourraient tomber sous le coup de l'article L226-10 du code pénal.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés