Expropriation pour réaliser des bandes cyclables

Bonjour,

La commune peut-elle demander une expropriation partielle des parcelles dans une rue étroite, pour réaliser une bande cyclable ? N' y a-t-il pas abus de droit ?

Il s'agirait d'une expropriation impliquant un recul de 2 mètres (par rapport à l'alignement actuel) concernant une dizaine de propriétaires.

Cela n'entrainerait aucune démolition de bâti, mais une expropriation de bandes de terrain (jardins).

Est-ce que l'indemnisation serait calculé pour, par exemple une parcelle de 15 mètres linéaires sur rue , d'une évaluation du service des domaines se limitant à 15 X 2 soit 30m² de terrain nu ?

Hello !

Dans le projet que vous évoquez il n'y aurait pas "abus de droit" car c'est la procédure (légale) de "déclaration d'utilité publique" (qui aboutit souvent, à moins que les opposants aient de solides arguments contre le projet). Si cette procédure aboutit elle se fait effectivement au détriment de quelques particuliers mais au bénéfice de la collectivité.

A+

Bonjour,



Une expropriation doit se justifier par un intérêt général, or dans ce cas, à part quelques cyclistes, je ne vois pas.

Ainsi c'est contestable devant un TA, tout comme le montant de l'indemnisation proposée.

Hello !

Bruno comment savez-vous que le flux cycliste dans cette rue étroite n'est que de "qq* vélos" ? Savez-vous si cet éventuel segment de bande cyclable est tout à fait indépendant d'un éventuel schéma plus géréral, favorisant les deux roues et/ou en supprimant en particulier un "point noir" accidentogène, au bénéfice de tous les usagers (vélos et autos) du secteur ? Quel taux de réussite prévoyez-vous aux éventuels opposants à cette procédure de déclaration d'utilité publique ?

* par jour, par heure ?

A+

Bonjour,

Du point de vue de l'indemnisation, il faudra rajouter en plus de l'indemnité calculée sur la base du prix moyen multiplié par le nombre de m² de terrain exproprié,

- la refection de la clôture sur rue

- portail ou portillon d'entrée donnant sur rue

+ inconvénients liés à la modification de l'alignement avec diminution de la profondeur de la parcelle.

Par exemple, si un propriétaire ne peut plus stationner un véhicule tel qu'un camping-car sur sa parcelle , en raison de la diminution de sa profondeur. Je pense que la necessité pour lui de louer ou d'acheter un garage en dehors de l'emprise de sa propriété, peut être chiffré et réclamé en sus.

Bonjour,



Henriri, Il n'est pas rare que des élus aient des idées un peu fantaisistes, il est facile de présenter un projet selon son envie et de le faire voter. On retrouve les résultats dans les comptes publics et ça n'engage que l'argent des autres, pas le sien.

Une simple illustration qui n'engage que moi, la commune dans laquelle je vis à la folie des grandeurs, a fait une place de jeux à hauteur de 800 000€ qui est devenue une place de deal attirant les alentours. Le projet pharaonique suivant n'a pas trouvé son financement et tant mieux.

Concernant l'indemnisation de l'expropriation il est fortement conseillé de la contester au TA qui sera sans doute plus généreux.

(suite)

Bruno je sais que des projets municipaux peuvent être peu pertinents, mais il me semble que votre réponse inventant que le projet de bande cyclable en question est injustifié l'est tout autant.

A+

Les suppléments à réclamer pour l'indemnisation, vous paraissent-ils justifiés ?