Bonjour
Je suis président d'un bureau de vote d'un petit village de 1300 âmes
Ce matin un électeur qui ne pouvait pas voter (pas de pièce d'identité)m'a traité d'emmerdeur fait un esclandre dans le bureau de vote.
Peux t-on l'attaquer judiciairement?
Merci
Bonjour,
C'est toujours possible pour outrage (code pénal 433-5) ou code électoral L98.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés