Bonjour,
Le maire de ma commune vient de constater une différence entre le tracé d'un chemin rural au niveau du cadastre et la réalité du Terrain.
Il souhaite régulariser la situation.
Pour cela, il a fait procéder, unilatéralement (sans m'en informer), à un bornage du chemin réel et veut m'obliger à procéder, d'un côté, à l'achat de la parcelle dessinée sur le cadastre et, de l'autre, à la vente de la parcelle réelle (terrain) à la commune (mêmes surfaces).
Cette opération va entraîner des frais importants pour les deux parties (la commune et moi : notaire + géomètre )
N'y a t'il pas un autre moyen de procéder dans l'intérêt de tous ? N'est-ce pas au départ une erreur de cadastre (sachant que l'emplacement tel qu'indiqué sur le plan passe en plein milieu d'une marre très ancienne) ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement
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