Environnement et urbanisme recours

Bonjour,

Mon cousin (au nom de qui je m'adresse !!) habite un petit village en Bourgogne près de Montceau les Mines, et il y a 4 ans une usine a été contruite tout près de chez lui. Or l'usine fait beaucoup de bruit et dégage d'horribles odeurs. Après expertise il s'avère que les odeurs qu'il subis ont pour origine les composés Organiques Volatils,(COV), les Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques(HAP) ou Hydrocarbures Heterocliques(HHP).

Ainsi il voudrait savoir:
- Peut il demander la fermeture de l'usine devant une juridiction administrative dans la mesure ou le prefet a autorisé l'installation de cette usine?
- Mais surtout, Peut il remonter à la source et demander des comptes au prefet pour avoir autoriser l'installation de l'usine? Peut il contester le permis de construire ou d'exploité délivré par l'autorité administrative?

Merci de votre aide car ces nuisances sonores et olfactives sont véritablement un trouble à la tranquilité et la salubrité publique de la commune.

V.

Bonjour,

Et qu'en pense le Maire ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL