Bonjour,rnrnUn syndicat fait comparaître notre société parce qu’il manque des bulletins de vote en sa faveur.rnrnJe lui ai demandé comment pouvait-il savoir qu’il manquait des votes en sa faveur,rnrnCelui-ci m’a dit qu’il avait vérifié chaque enveloppe et leur contenance afin de les comptabilisés.rnrnEt en parlant avec un autre syndicat, celui-ci m’a répondu par sms qu’il avait fait la même chose.rnrnPersonnellement, je trouve cela inadmissible, le droit de vote doit rester secret et personne ne doit pas vérifier les votes avant le résultat.rnrnEst-ce possible de faire cela ?rnrnIl y a également un autre problème avec le syndicat qui fait comparaître la société, une personne se trouvait sur la liste de ce syndicat et une autre liste d’un autre syndicat qui se présentait au élection et il veut faire annuler les élections.rnrnMerci beaucouprnrncordialement ,
Bonjour,rnLe décompte se fait à l'ouverture des urnes sous le contrôle des assesseurs et du président.rnPar ailleurs il est possible que 2 syndicats s'allient pour présenter une liste commune.rnSinon il n'est pas possible de figurer sur 2 listes différentes.rnEnfin le contentieux relève du tribunal d'instance.rnLes délais de saisine sont brefs.
Bonjour et merci pour votre réponsernJustement ce candidat figure sur deux liste différenternrnLe candidat était sur une liste qui à déjà déposé auprès de l'employeur et quelques jours après il s'est mis sur une autre liste d'un autre syndicat et ce syndicat a déposé a la dernière minutesrnL'employeur n'a pas le droit de modifié les listes des candidatsrnrnMais PK il y'a pas eu de contestation une fois les listes sont publié dans l'entreprise ??rnrnLes juges tiennent compte de la date et l'heure du dépots ( d'après des jugements rendu récemment sur d'autres élections professionnels )rnrnBien sur la décision final reste au juge qui va traité cette affaire !!
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