Election du CSE et contestation

Sujet vu 177 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/19 à 17:16
> Droit administratif > Juridiction administrative


ouahmed, Posté le 15/05/2019 à 17:16
65 message(s), Inscription le 30/04/2008
Bonjour,

Un syndicat fait comparaître notre société parce qu’il manque des bulletins de vote en sa faveur.

Je lui ai demandé comment pouvait-il savoir qu’il manquait des votes en sa faveur,

Celui-ci m’a dit qu’il avait vérifié chaque enveloppe et leur contenance afin de les comptabilisés.

Et en parlant avec un autre syndicat, celui-ci m’a répondu par sms qu’il avait fait la même chose.

Personnellement, je trouve cela inadmissible, le droit de vote doit rester secret et personne ne doit pas vérifier les votes avant le résultat.

Est-ce possible de faire cela ?

Il y a également un autre problème avec le syndicat qui fait comparaître la société, une personne se trouvait sur la liste de ce syndicat et une autre liste d’un autre syndicat qui se présentait au élection et il veut faire annuler les élections.

Merci beaucoup

cordialement ,

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morobar, Vendée, Posté le 16/05/2019 à 16:01
12433 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Le décompte se fait à l'ouverture des urnes sous le contrôle des assesseurs et du président.
Par ailleurs il est possible que 2 syndicats s'allient pour présenter une liste commune.
Sinon il n'est pas possible de figurer sur 2 listes différentes.
Enfin le contentieux relève du tribunal d'instance.
Les délais de saisine sont brefs.

ouahmed, Posté le 16/05/2019 à 16:54
65 message(s), Inscription le 30/04/2008
Bonjour et merci pour votre réponse
Justement ce candidat figure sur deux liste différente

Le candidat était sur une liste qui à déjà déposé auprès de l'employeur et quelques jours après il s'est mis sur une autre liste d'un autre syndicat et ce syndicat a déposé a la dernière minutes
L'employeur n'a pas le droit de modifié les listes des candidats

Mais PK il y'a pas eu de contestation une fois les listes sont publié dans l'entreprise ??

Les juges tiennent compte de la date et l'heure du dépots ( d'après des jugements rendu récemment sur d'autres élections professionnels )

Bien sur la décision final reste au juge qui va traité cette affaire !!


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