Bonjour.
La Régie qui me fournit mon eau m'a prévenu, il y a quelques mois, de la visite d'un de ses employés, pour effectuer un "Diagnostic d'Assainissement non-collectif" de ma propriété (je suis sur fosse septique). Elle précisait que ce diagnostic, totalement non-sollicité, me coûterait 145 euros.
La personne est venue, a fait son diagnostic (rien de spécial), et je reçois effectivement maintenant une facture pour les 145 euros. Je ne l'ai pas encore honorée.
QUESTION: est-ce que la Régie a bien le droit:
- de me forcer à accepter la visite d'un de ses employés (déjà fait),
- de me facturer pour cette visite ?
Merci aux personnes qui voudront bien me répondre. Je me rend compte qu'il est un peu tard, mais l'on m'a chuchoté depuis que ce que fait la Régie n'est peut-être pas tout à fait correct...
Bonsoir,
La réponse à votre question se trouve à la mairie de votre commune.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci, je vais essayer... Mon problème est que le maire est président de la Régie des Eaux locale, et je ne suis pas sûr d'avoir la réponse la plus objective !
Bonjour,
Ce n'est pas une question d'objectivité, mais de textes.
L'identification des assainissements non collectifs et de leur normalité est une obligation qui incombe à toutes les communes.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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