Droits et devoirs d'un maire

Bonsoir,

je réside actuellement dans un village où le Maire se permet des choses qui me semble incorrecte. En voici quelques exemples:
- Refus catégorique d'effectuer quelconque travaux pour les écoles (maternelle et primaire).
- Propos raciste, homophobe de façon explicite (des procédures ont été entamé par les personnes visées par ces propos).
- Sécurité routière, plus précisément, des miroirs afin que les conducteurs puissent mieux voir en sortie de rue étroite, que le Maire refuse de financer et qui, pour solutionner ce problème, nous dit de les financer nous même.
- Sécurité routière, vitesse excessive et passage à toute allure d'automobile et de poids lourds.
- Aire de jeu sans portail aux abords d'une route très fréquenté. Le Maire ne veux pas en mettre.
- Répartition du budget. Aucun budget attribué aux écoles.
- Centre aéré. Un enfant ayant réservé une place se voit contrains d'annuler suite à diverses raisons se voit remplacer par un autre enfant. Les familles des deux enfants doivent payer l'inscription journalière, que ce soit ceux de l'enfant n'y allant pas que ceux de l'enfant y allant.
- Interdiction formelle aux commerçants de faire de la publicité pour leur magasin en les terrorisant par la parole.
- Construction de la nouvelle mairie afin de la mettre aux normes actuelles (accès handicapé). La vente de la propriété où se trouve actuellement le chantier de la nouvelle mairie, démarré il y a presque deux ans, a été faite d'une façon exagérée. Une dame âgée occupait les lieux et ne désirait pas se séparer de son bien immobilier. Le Maire a insisté par tous les moyens (que beaucoup de villageois ignorent) de forcer cette vente qui a finalement aboutie. La dame âgée se retrouve actuellement en maison de retraite.
- Parcelle de terrain vendue à Mon Logis, il y a deux ans (au minimum, déjà vendue à mon arrivée dans le village). La parcelle est, à ce jour, au même stade qu'il y a plus d'un an et demi, c'est à dire que seul une "route" d'accès a été coulée. La pancarte d'autorisation de construire n'est plus présente et nous ne savons pas si le chantier existe toujours.
La liste est encore longue mais je ne me rappelle plus tout ce que les villageois ont pu dire.
Parmi ces différentes choses, lesquelles sont susceptibles de compromettre à son poste d'élu ? Sur quel texte de loi pouvons nous, villageois, nous appuyer afin de préserver notre village qui, à notre humble avis, est en train de tomber en ruine ?
Merci pour vos futurs conseils.

Bonjour,
lesquelles sont susceptibles de compromettre à son poste d'élu? Sur quel texte de loi pouvons nous, villageois, nous appuyer afin de préserver notre village qui, à notre humble avis, est en train de tomber en ruine?
Tous vos reproches, c'est du grand vent.
Rien de concret.
Vous lui reprochez la vitesse excessive dans le village: c'est lui qui conduit ?
Non alors il a un radar dans la tête ?
Non
Alors comment il fait ?: il s'adresse à la gendarmerie qui vient ou ne vient pas.
La publicité commerciale dépend EXCLUSIVEMENT des services préfectoraux.
Tout le monde se bat partout pour faire disparaître les panneaux en entrée de bourg, et vous lui reprochez de faire pareil ?
En tout état de cause, vous écrivez au Préfet et lui exposez vos doléances, en indiquant que vous vous présenterez la prochaine fois.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

bonjour,
en plus du courrier fait au préfet, vous pouvez déjà consulter un avocat spécialisé en droit administratif qui pourra vous dire si les reproches que vous faites au maire peuvent faire l'objet de procédures devant les juridictions administrative et pénales.
sans oublier que le maire n'est pas seul, il y a les adjoints et des conseillers municipaux dont sans doute certains d'opposition.
salutations

Bonjour,

Quel réquisitoire !
Je vous envie. Vous au moins vous n'avez pas de soucis.
Elle n'est pas belle la vie ?

Cordialement

Rien de concret.
Vous lui reprochez la vitesse excessive dans le village: c'est lui qui conduit ?
Non alors il a un radar dans la tête ?
Non


Bonjour, rien de concret?
Ce n'est pas lui qui conduit, mais il le vit tout autant que les autres villageois.

En charge de l'aménagement de la voirie et de la signalisation, les maires sont
responsables des infrastructures routières communales et de l'organisation des transports.
Garants du respect de la réglementation, les maires disposent du pouvoir de police et coordonnent les contrôles effectués par la police municipale.
Le champ des compétences des maires en matière de sécurité routière comprend également :

la sensibilisation au risque routier professionnel des personnels municipaux dont ils sont les employeurs ;

la mise en place d'actions de prévention et d'éducation routière en direction des jeunes ;

plus globalement, l'information de l'ensemble des citoyens ; les maires disposent à ce titre de moyens de communication (bulletins municipaux, sites Internet, information destinée aux riverains...) pour relayer les initiatives locales et entretenir au sein de la population une « culture locale de sécurité routière ».


L'intervention du maire dans la politique de sécurité routière s'inscrit dans une approche stratégique et une analyse de l'environnement urbain. Un diagnostic sur les risques particuliers de la commune, l'accidentologie, les comportements des usagers de la route (automobilistes, deux-roues, piétons, etc.), le profil des victimes de l'insécurité routière (jeunes enfants, deux-roues motorisés, piétons, etc.) et l'aménagement de la voirie concourent à la mise
en oeuvre d'une politique locale de sécurité routière adaptée aux enjeux.

Les élus locaux peuvent agir sur l'ensemble des facteurs de risque en associant la totalité des acteurs concernés.

Source: http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr/salon_maires_acteur_securite_routiere.php

Concernant la publicité, ce n'est que le fait d'afficher des promotions en cours dans leur commerce. Aucune concurrence étant donné qu'il n'y a qu'une supérette, une boulangerie, une boucherie et un restaurant. La supérette va mettre la clé sous la porte car manque de client, étant donné qu'aucune publicité ne peut être afficher, les personnes qui passent devant (mise à part les villageois) ne savent même pas qu'un tel commerce existe. La boulangerie risque de fermer aussi. La boucherie a ouverte il y a quelque mois et le gérant regrette déjà car le Maire avait promis tant de choses qui, à ce jour, sont toujours inexistant. Le restaurant est dans le même cas que la boulangerie. Donc oui, je lui reproche (et les villageois aussi) de ne pas permettre aux commerçants de promouvoir leur activité afin de développer le village.

Dans tout les cas, la prochaine fois, avant d'agresser gratuitement de simple usagers venant demander conseil, mieux vaut s'abstenir et ne rien dire.

bonjour,
en plus du courrier fait au préfet, vous pouvez déjà consulter un avocat spécialisé en droit administratif qui pourra vous dire si les reproches que vous faites au maire peuvent faire l'objet de procédures devant les juridictions administrative et pénales.
sans oublier que le maire n'est pas seul, il y a les adjoints et des conseillers municipaux dont sans doute certains d'opposition.
salutations


Merci pour vos conseils, je ne manquerais pas de me renseigner si parmis les conseillers municipaux, certains sont d'opposition.