droit des associations dans la commune

Bonjour,

Suite aux dernières élections municipales et l'ensemble des barrages que nous avons rencontrés pour promouvoir notre parti (interdiction de se réunir sur un espace public, interdiction de tracter dans la ville, interdiction d'afficher ou que ce soit, ...), nous avons décidé cette année de nous monter en association pour proposer quelques évènements aux habitants et avoir un peu plus de poids.

Nous sommes dans un village de moins de 2.500 habitants et notre parti est apolitique. Notre association citoyenne a été créée sous le régime de la loi 1901. Nous pensions qu'à ce titre nous aurions les mêmes droits que les autres associations, c'est à dire :

- référencement sur le site de la mairie (refusé à ce jour car pour eux nous sommes une association politique bien que ce mot ne soit jamais employé dans nos statuts).

- article dans le journal trimestriel de la ville (l'ensemble des associations ayant ce droit). Là encore refusé pour les mêmes raisons.

- autorisation une fois par an de réserver gracieusement la salle communale. Là encore refusée sans explication.

Pour infos, les élus de l'opposition ont également demandé un droit de réponse sur le bulletin municipal d'après l'article L.2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, celle-ci a également été refusée sous prétexte que cette obligation ne concernait que les communes de plus de 3.500 habitants. Hors la loi a étendu cet article en 2015 pour toutes les communes de plus de 1.000 habitants. Je pense qu'ils le savent mais qu'ils font trainer.

En tant qu'association, je voulais savoir s'ils ont le droit de nous refuser les avantages accordés aux autres associations (avantages d'ailleurs marqué dans la chartre des associations de la ville qu'ils ne veulent pas nous faire signer) ? Quels recours avons-nous ?

Merci par avance. Dernière modification : 23/04/2021 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

l'article que vous citez s'applique effectivement aux communes de plus de 1000 habitants mais concernent les conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.

Les modalités d'application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal.

cet article s'applique pour les conseillers municipaux mais pas pour des associations.

il faudrait également connaître le règlement intérieur de votre C.M..

Salutations