BONJOUR marque de politesse [smile4]
notre président utilise l association pour louer une salle a des fins personnel pour une réunion payante est ce normal?
MERCI [smile4]
Bonsoir,
S'il s'agit simplement d'user de sa position (prestige), mais en conservant la rédaction du contrat et le paiement, c'est licite.
Par contre il ne peut pas établir la convention au nom de l'association et faire établir/adresser la facture à ce même nom.
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