LE 06.02.2015
Bonjour
mon pére est décédé debut 2007, avec une dette urssaf de 1400 e, due a l'emploi d'aide ménagère.
je viens de recevoir le 05.02.2015 un appel de l urssaf me demandant ces 1400 e , 8 ans après, cela me semble étrange, n'y a t il pas annulation des dettes urssaf, au bout de 3 ans.?
je suis le fils, je ne sais plus si il y a eu sucséssion, je suis retraité avec 720, euros par mois, et handicapé a plus de 80 pour cent, je ne peux pas régler cette somme, peux t on me dire si il y a une solution,..
merci pour qui peut m aider;;
jp xxxxxx
bjr,
la prescription des dette urssaf n'est pas simple mais je penserais pour une prescription de 5 ans ce qui ne change rien dans votre cas.
vous pouvez consulter ce lien sur ce sujet pour répondre à cet organisme:
http://www.blogavocat.fr/space/nathalie.roze/content/prescription-des-creances-urssaf_45d1b9ea-b304-58f9-073d-22ff7b9e8d67
cdt
Bonjour,
Le post a l'air de dater, mais j'ai exactement le même problème. Ma maman est décédée en janvier 2013, et je viens de recevoir un courrier (qui n'a pas l'air d'une mise en demeure mais d'une simple réclamation) me demandant de régulariser des cotisations datant de la dernière déclaration de mars 2013.
J'ai lu l'article sur blogavocat.fr, mais je ne comprends pas bien. Il est écrit que des dettes datant de plus de 3 ans ne peuvent pas être réclamées, et si j'ai bien compris, le délais de 5 ans correspond au délais délais depuis la date de la dernière mise en demeure reçue (aucune à ce jour).
Quelqu'un aurait-il une réponse plus précise/claire à me donner ? Suis-je en droit de m'opposer à cette demande de paiement ?
Tous mes remerciements !
MPi
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