Bonjour Maîtres,
après avoir trouvé un accord avec le promoteur grâce à la participation du maire, qui a accepté la construction d'un mur en mitoyenneté, je peux me désister de la requête que j'ai faite au tribunal administratif. Cette requête permettait de gagner du temps pour finaliser les accords entre les parties.
Or surprise l'avocat du maire envoie un mémoire au tribunal acceptant le désistement sous condition du payement des frais irrépétible à auteur de 2000€ ( article L761-1 du code de justice administrative).
Ainsi les questions pour lesquelles votre aide serait inestimable sont:
Comment faire pour éviter que le juge me fasse payer ces frais? Devrais-je craindre une décisions du juge en m'a défaveur?
Dois-je répondre à ce mémoire de l'avocat? Si oui de quel manière?
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,car j'ai voulu faire cours pour être clair,
Vous remerciant d'avance pour vos réponse et dans l'attente de vous lire,
Cordialement,
La_mache
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