Bonjour,
Je viens récemment de crée une association animalière de loi 1901 a but non lucrative, et je voudrais savoir si moi en tant que Président de cette association, je peut être mon propre prestataire de vente afin de proposer des services a mes clients?
Si oui la recette du service rendu doit être donner en totalité au prestataire, c'est a dire moi ou a l'association, ou la recette doit elle être donner en partie égale a chacune des parties?
je vous remercie par avance de l'attention prêté a ce courrier.
Mr Martin
Dernière modification : 28/08/2009
de la façon dont vous l'envisagez ce serait parfaitement illégal.
les associations Loi 1091 sont à but non lucratif, par définition.
voir aussi notre blog
http://www.legavox.fr/blog/suyenbop/modules/presentation.php
bonjour comment dois je faire pour etre le prestataire de ma propre association et proposer moi meme des services en accord avec mon association.c est une association non lucrative de loi 1901, mon association etant non lucrative , j ai voudrais etre prestataire afin de gagner un peu d argent et aussi pr aider mon association ?
merci de votre reponse
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