Bonjour,
Je me suis inscrits dans une association de Volley en septembre. Debut Novembre j'ai eu des douleurs dans les épaules, j'ai dû faire par la suite des infiltrations. Mon médecin m'a fait un certificat pour le club en précisant que je ne peux plus pratiquer ce sport.
j'ai contacté le président de l'association pour l'informer il m'a dit qu'il ne pouvait pas me rembourses. Ils ont comme même encaissé mes chèques et je suis toujours sans nlle de leur part.
Je vais leur faire un recommandé en y joignant mon certificat mais j'aurai aimé rajouté un article de loi pour appuyer ma demande de remboursement.
Merci de votre aide svp.
Bonjour,
S'agissant d'une association, le texte de loi, ce sont les statuts et le règlement intérieur. A voir dedans s'il est prévu des cas de remboursement de la cotisation.
Merci pour ce retour.
il y a rien de preciser, par contre on a bien une adhesion donc une assurance je pense? Sinon j'ai ma propre assurance civil ils peuvent faire quelques choses?
Ce n'est pas le but de telles assurances normalement...
j'ai donc aucun recours ?
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