Demande certificat médical cantine

Sujet vu 620 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/17 à 09:59
> Droit administratif > Juridiction administrative


Flagg, Pas-de-Calais, Posté le 29/11/2017 à 09:59
3 message(s), Inscription le 29/11/2017
Bonjour,
ma fille de 4 ans a été malade 2 jours, et elle n est pas allée à la cantine.
Pour me faire rembourser on me demande un certificat médical.
J en demande un à mon medecin mais celui ci me dit que ce n est pas légal. Je contacte immédiatement les services concernés en leur indiquant la réponse de mon médecin, et en leir demandant le texte légal qui stipule leur demande.
Et depuis 2 mois, je n ai uncune réponse malgré mes relances.


Toujours avec la cantine, le règlement s effectue sur un site web. J ai eu des souci de connection. Je leur indique mon souci, il y a 2 mois. Et toujours aucun retour.
Donc je me suis déplacé la première fois pour aller payer directement.
Ce mois ci, toujours mon souci de connection, toujours aucune réponse. Je me deplace a nouveau, et là j apprends qu il est trop tard que cela est parti en recouvrement. J ai vérifié sur le règlement, il n y a pas de date butoir.

Quels sont les recours pour mes 2 cas.
Merci.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/11/2017 à 10:49
13040 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Quand votre médecin dit que ce n'est pas légal, il parle de quoi exactement ? De la demande d'un certificat médical par l'organisme de cantine ou du fait de faire, à posteriori, un certificat médical ?
Car je ne vois pas en quoi ce médecin serait compétent pour déclarer illégal la demande de l'organisme.
Si votre fille était inscrite à la cantine et qu'elle n'y est pas allée, il est bien évident qu'il faut un justificatif pour être remboursé...

Flagg, Pas-de-Calais, Posté le 29/11/2017 à 11:42
3 message(s), Inscription le 29/11/2017
Mon medecin me dit que la cantine n a pas a demandé un certificat médical.

En tout cas, le service administratif ne me réponds pas.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/11/2017 à 11:58
13040 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Donc votre médecin est un expert judiciaire ???
La cantine a tout à fait le droit de vous demander un justificatif pour l'absence de votre fille, donc un certificat du médecin attestant qu'elle était bien malade (sans précision).
Soit vous fournissez ce certificat pour être remboursée, soit vous payez les 2 jours de cantine...

jos38, Isère, Posté le 29/11/2017 à 12:10
936 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. il faut lire le règlement intérieur de votre restaurant scolaire. celui de ma ville n'accepte pas les certificats médicaux. il faut simplement prévenir la veille avant 9 heures que l'enfant sera absent, sans motif. si ce n'est pas fait, le 1er jour de cantine est payable et les suivants, si vous avez averti dans les temps, ne sont pas dus.

Flagg, Pas-de-Calais, Posté le 29/11/2017 à 12:44
3 message(s), Inscription le 29/11/2017
Bonjour,
très bien merci.
Je vais regarder cela


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