Bonjour j'ai une petite question:
j'ai un grand terrain que je désire diviser en 2. je souhaite donc faire une deuxième sortie/ouverture sur ce terrain.
Je souhaiterai en faire la demande a la mairie mais aimerait savoir dans quels délais ils sont obligés de répondre et si passé ce délais ca compte comme acquis ou refus? en vertu de quels textes?
merci d avance
Philippe
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