bonjour
j'ai fini de régler en 2018 des somme demandées par la caisse de congés intempérie du bâtiment a raison de 300 € par moi par huissier et pour environ 7000 € ,dette réclamée après courrier ,jugement et huissier ,don fait dans le bon ordre.
je regle par cette dette les trimestre 2013 et 1er trimestre 2014.
3 ans se passent et en septembre 2018 je réembauche un employé et je le déclare a cette caisse car c est obligatoire
cette caisse se réveille et me dit qu ils ont oublié de me réclamer 10000 € et ce sans aucun courrier depuis 3 ans.
ni y a t il pas des droits et limites pour me réclamer cette somme car pendant ces 3 ans mon adresse est bonne j ai m on Kbis a jour mais pas d'employe depuis juin 2015.
cette somme resterait du pour 1 employé du 2 ,3 et 4 eme trimestre 2014 et 2 trimestre 2015.
mais rien aucune demande pendant ces 3 ans ,une caisse, a telle aussi des contraintes d informations dans le temps et un délai de prescription comme tout le monde car un manque évident de relance de dette car un changement de programme informatique a perturbé les envois et je suis tombé dans l oubli surtout que je ne pensais réellement plus rien devoir apres avoir règlé 7000 €
merci pour votre information
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