Délai de prescription pour dette à la CAF

Bonjour,

Pour résumer mon cas le plus brièvement possible :

J'ai aujourd’hui 36 et pendant la plus grande partie de ma vie j'ai souffert de dépression chronique dont j'essaie toujours de me sortir peu à peu mais qui m'a très souvent poussé à faire des mauvaises décisions.

En 2014 je suis parti pour un voyage qui au final aura duré 10 ans (je suis rentré en France il y a quelques mois) en partie car j'ai fini par perdre mes papiers au Guatemala, cumulé à une sévère dépression, et j'ai préféré ignorer le problème en espérant trouver le "courage" de me suicider au lieu d’avoir à le résoudre... tout en survivant en faisant du volontariat dans des hôtels.

De 2014 a 2019, je percevais mon RSA.
Je ne m'attendais pas a le toucher aussi longtemps, car je pensais que le pôle emploi me donnerait un rendez-vous plus vite que cela… (il aura fallu 5 ans avant qu’on me propose un rendez-vous de suivi...) mais j'ai effectivement profité de la situation.
Il s'agit donc bien d'un cas de fraude et je ne m'en cache pas.

Le 5 juillet 2019 j'ai reçu un mail de la CAF m'informant de la découverte de ma fraude et que mon dossier sera soumis à la commission fraude. (j'ai après cela vécu sans aucun revenu et dans des situations assez compliquées).

J'essaie désormais de remettre ma vie personnelle et professionnel sur un chemin plus sain et surtout de revenir dans la pleine légalité. Mais la somme totale de ce trop perçu me fait peur et je ne suis en aucun cas dans la capacité de le rembourser.
J’ai donc peur de me réinscrire a la CAF et suis présentement sans aucun revenu et dans une situation un peu critique.

J'essaie de vérifier si je comprends bien les délais de prescriptions.

Je crois comprendre qu’après 5 ans a partir de la découverte de la fraude, il y aura prescription et la CAF ne pourra plus me réclamer cette dette, cela est-il correct ?.

Auquel cas, je suis donc exempt de cette dette depuis le 5 juillet 2024, cela est-il correct ?

Mais je comprends également qu'il y a des évènements qui peuvent interrompre ou suspendre le délai de prescription ?

J'ai du mal à trouver des informations a ce sujet, il y a t'il un moyen pour moyen de connaître avec certitude la date a laquelle la prescription sera bien effective ?

Merci d'avance de votre réponse.

Ps : Je ne suis pas sur d’être dans la bonne sous section du forum, n'hésitez pas a déplacer ce post si nécéssaire

bonjour,

le délai de prescription de votre dette est effectivement de 5 ans mais un délai de prescription peut être suspendu ou interrompu.

avez-vous déménagé depuis 2019 ?

Salutations

Comme indiqué dans mon message, j'étais au Guatemala de 2014 a 2024

donc il est possible que la CAF vous ait réclamé le paiement de votre dette à la dernière adresse connue par elle et qu'il existe une procédure judiciaire initiée contre vous, voir même un jugement prononcé en votre absence.

Ceci est tout a fait possible.

De quelle maniere puis-je m'en assurer ?