Dégâts suite à travaux de voirie

BONJOUR marque de politesse
L'Etat procède depuis deux ans à des travaux de voirie (aménagement routier) sur notre commune d'habitation. Suite à ces importants travaux qui génèrent d'importantes vibrations, plusieurs fissures sont apparues dans notre maison et une partie de notre terrasse s'est affaissée.

Après avoir fait appel à notre asssurance habitation, qui a procédé à une visite avec l'assureur de l'Etat, nous n'avons pas eu la possibilité de rentrer en matière pour un éventuel dédommagement. Les assureurs ont en effet stipulé que nous aurions dû faire visiter notre maison par un huissier de justice avant les travaux de façon à pouvoir prouver que les fissures sont bien la conséquence de ces derniers.

Nous avons acquis cette maison en 2011 en parfait état, ce qui peut être attesté par les propriétaires précédents. La propriété a aujourd'hui 12 ans et il nous semble peu vraisemblable que d'éventuelles malfaçons dans la construction n'apparaîssent que récemment. De plus, il semble un peu exagéré de prétendre que les propriétaires se situant près de travaux auraient dû faire inspecter leur domicile par un huissier avant travaux (cette démarche aurait probablement dû être prise par l'Etat).

Quelles sont les voies de recours possible et si il est nécessaire d'en arriver à un procès, quelles sont les chances d'obtenir gain de cause?

Merci d'avance pour tout avis éclairé.

Bonjour, De multiples attestations de personnes autre que votre famille attestant l'absence totale des dégâts constatés "avant les travaux.". Constat d'huissier certes, encore aurait-il fallu penser ... et deviner... l'assureur exagère... voyez jean-pierre courbet... excellent dans ce genre de médiation gratuite. Alors qu'un procès reste aléatoire... actuellement sans autres preuves. Courage !!

Bonjour,

On ne peut écarter que les travaux de voirie ne soient pas une cause des dommages (fissures et/ou autres).

Il vous sera difficile, surtout seul, de prouver ce que vous avancez, les assureurs le savent et ils ne lâcheront rien tant que vous (à titre personnel et autres victimes) ne serez en mesure de le faire.

Dès le début de ces travaux, au plus tard dès l'apparition des premiers dommages, le bon sens voulait que vous les fassiez constater par un huissier de justice en invitant le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre à être présents.

Un constat d'huissier avant le début des travaux aurait, effectivement, été idéal. A moins d'avoir un peu de vice, qui y aurait pensé ?

Le constat d'huissier n'aurait eu pour objet, non négligeable, que de constater que les constructions étaient saines et non affectées des dommages que vous avez relevés depuis le commencement des travaux.

La nature des sols et leur composition ont aussi leur importance sans exclure les mouvements liés aux travaux.

Des études de sol ont probablement été faites. Quelles que soient leurs conclusions, cela ne signifie pas que les constructions n'étaient pas affectées de dommages divers à l'époque.

Les assureurs vont camper sur leur position. L'intérêt des propriétaires serait de se grouper, de prendre un avocat pour faire valoir leurs droits. Une procédure éventuelle ne dépendra que de la position des divers intervenants aux chantiers.

Enfin quant à l'animateur Julien Courbet, écartez cette idée saugrenue pour ce type de litige. Vous n'êtes pas confronté à de simples "voleurs de poules", mais aux assureurs, à l'Etat, à des collectivités publiques etc...

Cordialement

Bonsoir,
La propriété a aujourd'hui 12 ans et il nous semble peu vraisemblable que d'éventuelles malfaçons dans la construction n'apparaîssent que récemment
C'est tellement peu invraisemblable que c'est le cas chez moi.
C'est aussi le cas dans nombre de commune en Essonne, à la suite de mouvements de terrains dus à la succession de sècheresse et pluies abondantes.
Il ne s'agit pas forcément de malfaçons, encore que le constructeur est censé s'assurer de la nature du sous-sol, qu'il existe des cartes des risques naturels y compris les mouvements de terrains.
Dès lors un bâtisseur, voire un auto-constructeur qui ne fonde pas l'ouvrage dans les règles de l'art peut en subir les conséquences bien des années après, lorsque les circonstances mettront en évidence une entorse aux D.U.T.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.