Bonjour,
Le maire de ma commune veut déclasser un classé terrain clasé 1ND sur POS pour y construire un parcours sportif, santé et résistance. Pour le faire quelle procédure doit il mener?
merci ma question est maintenant complètée
Dernière modification : 24/07/2009
Bonsoir,
ET ... ???
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL
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