Bonjour,
Je suis titulaire du pension d'invalidité. Je perçois un supplément de cette pension a tors parque j'ai remarquer que ma maman continus de déclarer machinalement que je réside a son domicile.
Je souhaite en informer la CPAM et les rembourser.
Est ce que je risque une peine de prison ferme ?
Quest ce que je risque ?
Je vous remercie de votre réponse a cette question qui me donne énormément de stress.
Bonsoir,
Vous ne risquez pas la prison ferme, à fortiori s'il n'y a pas plainte contre vous.
Vous risquez remboursement + pénalité.
Prendre l'initiative jouera de plus en votre faveur.
Donc, prenez rdv très vitre avec un responsable de la caisse locale et faites amende honorable.
Merci pour votre réponse très rapide et très clair.
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