Décision du Conseil Municipal

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Une association occupe un atelier qui arrive en fin de convention avec une municipalité (tacite reconduction tous les 3 ans).rnrnLe maire est-il seul décisionnaire de la non reconduction ?rnrnLa reconduction doit-elle être décidée par le Conseil Municipal ?rnrnLa décision doit-elle être actée sur le compte rendu du Conseil Municipal ?