Décès suite maladie imputable au service

Bonjour, (tout premier message se doit de commencer par un Bonjour)

La Cour d'Appel vient de confirmer le cancer de mon mari décédé à 57 ans, cancer imputable au service (militaire).

On m'a conseillé de présenter un dossier pour être indemnisée suivant la loi Brugnot avant d'engager un 2e procès, pour mes 3 enfants majeurs et moi. Mais à combien puis je prétendre ? Je n'arrive pas estimer.

Merci. Dernière modification : 26/10/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Prenez un avocat spécialisé dans ce domaine (liste au greffe de votre tribunal) et posez lui la question.

Une précision cependante : lorsque vous parlez de "service militaire" s'agit'il du service obligatoire des 12 mois, qui était en vigueur à l'époque ou votre mari s'était'il engagé dans l'armée ?