Création d'un trou d'eau ou etang en limite de propriété

Bonjour,

Un de mes voisins, est entrain de creuser un trou d'eau en limite de notre terrain qui est délimité par un fossé servant au drainage des deux terrains.
Ces terrains sont non contructibles et situés dans une zone inondable.
que dit la loie sur les limites à respecter entre deux parcelles pour faire un trou d'eau ou construire un étang.?
Fait-il une demande préalable pour ce genre d'ouvrage?
Actuellement le trou d'eau représente une surperficie de 4 m X 30 m. Mais n'est pas encore terminé.
Je vous remercie par avance.
Mr navari Dernière modification : 13/05/2009

Bonjour,

Voyez les services de l'urbanisme de votre mairie pour savoir si cette création d'étang est légale ou non.