Contrainte venue du R.S.I. ?

Bonjour

J'espère que mon post est bien placé, n'hésitez à m'indiquer l'endroit adéquat si cela n'était pas le cas.

Apparemment le RSI s'est amélioré puisque je n'ai pas trouvé de sujet le nommant précisément :)

Je reviens d'une étude d'un huissier où j'ai récupéré une signification de contrainte de la part du RSI pour des arriérés de cotisation du 1er trimestre 2009.

Pour la somme demandée, je n'ai reçu aucune mise en demeure.
Pour ces cotisations je leur en avait payé une partie avant de passer au prélèvement automatique.
Puis j'ai changé de statut et passé sur la caisse des professions libérales.

Après quelques recherches rapides, je vois la procédure à faire auprès du TASS.

Cependant, sur quels texte appuyer ma demande d'annulation ?

Même si éventuellement il y a un montant à régler (j'en doute mais bon..)Je conteste surtout le fait de passer directement par la contrainte.

Enfin bref, tout conseil avisé sera le bien venu.

à vous lire,

Cordialement

Bonjour,

On ne passe jamais directement à la contrainte. Pour une raison X vous ne vous êtes pas manifesté dans certains délais, peut-être le fait que vous évoquez du changement de statut, et c'est la procédure de la contrainte.

Vous voulez faire opposition, faites-le dans les délais impartis (15 jours à compter de la signification).

C'est vous qui avez la charge de la preuve du bien-fondé de l’opposition et non pas le RSI de sa créance. Vous ne demandez pas l'annulation, vous prouvez que vous n'êtes pas redevable et l'annulation ou la modération sera consécutive.

Vous trouverez des modèles d'opposition à contrainte sur le net. Cherchez opposition à contrainte URSSAF, vous trouverez plus facilement.

Il est possible, lorsque vous avez changé de statut et de caisse que vous n'ayez pas communiqué le résultat de la dernière activité précédant le changement. Au bout de quelque temps c'est rappels amiablesn TO et contrainte !

Faire opposition c'est une sécurité, se rapprocher de RSI aussi, ne serait-ce que pour régulariser administrativement le changement d'activité, dernier revenu non communiqué par exemple. L'un comme l'autre ne tardez pas.

Lorsque vous aurez effectué l'opposition, vous en informerez l'huissier, quand bien même le TASS ne manquera pas de le faire.

Cordialement

Donc pas besoin de s appuyer sur des textes juridiques mais énoncer clairement les faits suffit ?

Pour info, c'est de leur propre initiative qu'ils m'avaient changé de caisse. Et depuis, ils n'y avait eu plus aucun problème.

Je vais de ce pas faire courrier à TASS, RSI et huissier en AR

Merci pr la réponse

Bonjour,

Courrier pas exactement, opposition !

Entrez modèles opposition TASS dans votre moteur de recherche, vous n'aurez aucun mal à trouver "votre bonheur".

Votre alinéa 2 est intéressant. Une erreur du RSI est toujours possible.

L'important est de produire l'opposition dans les délais puis de vous rendre au RSI pour savoir ce qui motive la contrainte et, éventuellement, régulariser la situation.
L'un de vous deux est dans l'erreur.

N'oubliez pas de joindre à votre opposition une photocopie de la contrainte et tout ce qui pourrait la justifier.

Si le TASS est près de chez vous, allez directement déposer l'opposition et faites apposer sur votre copie la date de remise et le cachet du Tribunal. Si éloigné, courrier recommandé AR.

Vous exercez une profession libérale, vous devez alors savoir que
• le RSI gère uniquement la protection santé.
• les cotisations d'allocations familiales, CSG-CRDS et contribution à la formation professionnelle sont à payer à l'Urssaf.
• les cotisations des prestations vieillesse et invalidité-décès sont à régler à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).

A condition de ne pas "monter sur ses grands chevaux", il y a des gens de dialogue, compétents et accueillants au RSI.

Cordialement

Bonjour,

Merci pour ces précisions !

J'ai retrouv2 la mise en demeure concernée. les dates et les périodes concordent mais pas les montants.

J'envoie donc une demande d'opposition au TASS ainsi qu'un double auprès des services du RSI pour qu'ils se rapprochent et que l'on voit cela tranquillement.

Merci pour vos conseils

Cordialement,

Bonjour,

"J'envoie donc une demande d'opposition au TASS ainsi qu'un double auprès des services du RSI pour qu'ils se rapprochent et que l'on voit cela tranquillement".
Vous ne demandez pas une opposition, vous déclarez faire opposition à la contrainte (voyez le modèles sur le net) et vous annexez en pièces jointes les éléments justifiant cette opposition. Vous joindrez une copie de l'assignation à l'opposition.

Soyez assuré que RSI et Tribunal ne se rapprocheront pas. Ils n'ont pas à le faire. C'est à vous qu'il appartient de vous rapprocher du RSI. Ou la contrainte est justifiée ou elle ne l'est pas, ce qui ne pourra ressortir que de l'entretien que vous aurez avec l'Organisme. Seules les conclusions des parties intéressent le TASS.

Si vous ne réglez pas le problème avant l'audience, chacun campera sur sa position jusqu'à l'audience.
Si vous êtes profane ne prenez pas de risque.

Rapprochez-vous du RSI comme je vous l'ai conseillé.
Il ne vous mangera pas. Promis, juré !

Quel que soit le Tribunal, il ne faut jamais penser avoir raison mais avoir raison.

Cordialement

ok bien compris merci !