Conseil departemental RSA trop percu

bonjour,

je viens vers vous car j'ai besoin d 'un renseignement la CAF à attente une action auprès du conseil départemental de ma ville bourges car il y a 1 ans j'ai repris des études et j'ai oublié de le déclarer à la CAF du cher (bourges) aujourd'hui de le déclarer
j 'ai reçu un courrier en recommandé me notifiant que le département avait subi un préjudice et la CAF aussi en vertu de l'article L121.1 VONT-IL ME SUPRIMER le RSA?

car la CAF actuellement se rembourse à hauteur de 48€ retenue sur mon RSA sur le trop perçue

bonjour,
la CAF va se rembourser le trop perçu en prélevant une part de votre dette chaque mois sur votre RSA à moins que vous remboursiez immédiatement la totalité du trop perçu.
quand on perçoit des aides sociales, il est toujours mentionné que vous devez déclarer tout changement de situation.
la caf pourrait exiger que vous remboursiez immédiatement et en une seule fois le trop perçu.
salutations

Bonjour,

pour apporter une petite précision, tant que vous êtes allocataire de la CAF cette dernière doit procéder par la voie de retenues sans pouvoir exiger un remboursement intégral et immédiat.

Un remboursement immédiat implique par principe votre accord.

Si en revanche vos prestations sont supprimées un remboursement immédiat pourra être exigé.

Concernant la suppression des prestations, l'existence d'indus ne peut impliquer légalement la suppression des droits de manière automatique. Tout dépend de savoir si aujourd'hui vous remplissez ou non les conditions pour percevoir les prestations de la CAF.

Association d’Aide et de Défense face aux Abus de la CAF (AADAC)

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