Bonjour,
Ma copropriétaire a transformé son garage en logement qu'elle loue depuis 2013, d'abord sans permis de construire puis avec mais que j'ai fat annuler par le tribunal administratif de montpellier.
Or, la mairie la laisse continuer à louer son logement.
Comment faire respecter l'annulation d'un permis de construire, par la suppression des locations et des aménagements afin que ce local redevienne un garage pour que tous ses locataires cessent de se garer chez moi!?
Merci d'avance pour votre réponse juridique
Bonjour
Qu'appelez vous "chez vous"?, car personne n'a à se garer chez vous.
Chez moi, c'est à dire après mon portail extérieur, qu'ils ont défoncé, dans mon allée, faute d'avoir réussi à défoncer le portail de mon garage...
Mais personne n'a à se garer dans votre propriété privé, qu'il y ait des logements à proximité ou non.
En ce qui concerne le portail extérieur, n'avez vous pas déposé une plainte?
Bonjour,
Le parquet refuse toutes mes plaintes (même plus graves : agressions sur personne handicapée, mais accepte toutes les leurs, essentiellement pour tapages diurnes, et même pour avoir déposé devant leur porte les ordures qu'ils jettent dans notre jardin, sans suite bien évidemment!)!
C'est un peu ce que j'imagainais, ayant connu une situation un peu semblable.
Lors d'une contruction immobilière, respectant complètement le permis de construire et ainsi le PLU, certains voisins qui exploitaient au maximum leurs surfaces en tout béton, ont fini par aller réclamer à la mairie à ce que je donne gratuitement du terrain pour leurs conforts.
Alors je peux vous dire que j'ai eu droit à tout, gendarmes, mairie, "police municipale" enfin son équivalent, conciliation judiciaire, etc....
Le mieux est que sur ces logements, les locataires garent en privatif et que les pauvres voisins "chient" leurs voitures n'importe comment.
Donc j'ai fini pas envoyer promener le secrétaire général de Mairie en me foutant de lui, de son jolie courrier comportant des fautes et des incohérances.
J'ai été un peu virulent, mais au final ils me foutent la paix depuis 2 ans maintenant.
Moralité de l'hitoire: vous êtes dans vos droits, les administrations contre vous et vous devez vous demmerder pour qu'on vous foute simplement la paix.
Je vous souhaite donc bien du courage.
PS: une idée, par exemple lorsque quelqu'un est stationné chez vous, mettez votre véhicule en bout de cour
Quand je gare ma voiture derrière eux, la fourrière embarque en une heure ma voiture!
Par contre, quand ils me bloquent dans mon garage, la police municipale refuse d'intervenir!
C'est à montpellier, où la maire déléguée à l'urbanisme a déjà été condamnée mais sévit toujours....
Etes-vous sur d'être dans vos droits compte tenu que la fourrière embarque votre voiture sur votre terrain privé????
je me gare dans la rue, notamment sur mon entrée carrossable quand leur voiture est dans mon allée privée (courte : place pour une voiture) .
La PM n'intervient pas quand ils se garent sur mon terrain PRIVE (ni sur mon entrée carossable publique d'ailleurs!).
N'y a-t-il pas une cervitude quelque part?
Votre histoire est incroyable, je ne sais plus quoi vous répondre.
de part et d'autre de l'entrée piétonne menant à l'escalier communs, le rez de chaussée, c'est à dire un garage et le terrain attenant , est attrribué à chaque copropiétaire!
ma copropriétaire est très à cheval sur le caractère privé de son terrain et garage. donc les miens doivent l'être aussi!!!
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