Commandement de payer 10 ans après

Bonjour,

Je viens de recevoir un commandement de payer de 3.000 € par le Trésor Public, suite à des violences faites sur un fonctionnaire de police en 2002. Cette somme correspond aux frais de soins, aux charges patronales et aux indémnités forfaitaires. J'avais commencé à payer sauf qu'un jour mon chèque m'a été renvoyé. En les contactant, ils m'on dit qu'il n'existait pas de dossier. J'ai donc cessé mes versements sans jamais avoir de nouvelles jusqu'à aujourd'hui.


J'aimerai savoir s'il y a prescription après tant de temps ?

Merci à l'avance pour votre réponse.

bjr,
votre affaire a-t-elle fait l'objet d'un jugement vous condamnant ?
cdt

oui en correctionnelle