Bonjour,
j'ai laissé un chèque de caution dans une pharmacie en attendant de ramener les papiers necessaires.... ce que je n'ai pas fait en temps voulu....
le chèque date du mois aôut 2008 et il a été encaissé en février 2010 ....
La pharmacie est-elle dans son droit ?
L'histoire est un peu compliquée : les médicaments étaient pour un enfant qui m'était confié par le Departement de l'Enfance , tous les frais médicaux sont pris en charge mais j'attendai les papiers pour cette prise en charge....L'enfant est reparti en foyer dàs septembre 2010 et je n'ai jamais eu les papiers en question....
quel recours ai-je ? puis-je encore récupérer ma somme ?
Merci de votre aide
Normalement un an et un jour, mais ça concerne uniquement la banque. Contestez auprès de la banque l'encaissement d'un chèque périmé
bjr,
un chèque est valable en métropole 1 an et 8 jours.
mais quand le chèque n'est plus valable, la dette est toujours exigible, la prescription de la dette varie selon origine.
cdt
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés