Cmp- collectivités territoriales

Bonjour,


Pouvez vous me donnez votre avis svp sur l'affaire suivante:

Un département peut il faire de l'assistance à maitrise d'ouvrage à titre gratuit (conseil, études, suivi de travaux) pour une commune en vue de la réalisation de travaux n'entrant pas dans son champ de compétence (ex. travaux de confortement de falaise…) ?

Est ce possible ?
Quel type de convention peut on passer (ex. contrat de mandat)?
Ou doit on procéder à une mise en concurrence et publicité pour ce type de prestations, s'il s'agit de marchés publics?

Merci de toutes les réponses que vous pourriez m'apporter!!!!!. Dernière modification : 15/05/2009

C'est tout à fait possible par le biais d'une convention entre le département et la commune. Cette prestation peut être effectuée à titre gratuit..

L'assistance à maitrise d'ouvrage n'est pas la maitrise d'œuvre. Le rôle de l'assistance est de conseiller le maitre d'ouvrage, de l'orienter dans ses décisions, dans le choix du type de procédure administrative à suivre, dans le choix du maitre d'œuvre et bien d'autre.

C'est donc plus un conseil d'ordre général dans le déroulement de l'opération. Le coté technique visant à obtenir le résultat (le renforcement de la falaise) sera la mission du maitre d'oeuvre.

Merci pour la réponse ...

Toutefois, pourriez vous me transmettre un modèle type de convention permettant la réalisation de cette prestationou à défaut m'indiquer les élemnts essentiels qui devraient figurer dans cette convention.


Merci d'avance.