Bonjour,
j'ai fait une chute sur le trottoir du bd de mon habitation causé par des pavets relevés par les racines d'arbres qui sont plantés sur le bd, je voudrai savoir la marche à suivre auprès de ma mairie merci de me répondre urgent
Dernière modification : 27/06/2009
Bonjour,
Ce n'est pas du droit routier mais du droit administratif. Voyez donc la mairie.
Merci pour la réponse, ça y est j'ai envoyé un courrier avec AR au maire de ma ville avec certificat médical, et j'attends le dossier de mon assurance
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés