Bonjour,
Nous avons acheté sur un chemin communal en indivision forcée sur un septième nous sommes normalement cette parcelle à avoir droit un droit de passage et de se garer actuellement d'un des propriétaires loue de maison notamment une séparer en deux cela commence à poser problème pour stationner donc ils ont fait une réunion en demandant des emplacements attitré à chacun nous avons dit oui pour cette parcelle donc cette maison car sur notre acte notarial votre compromis de vente nous avons signé pour cette parcelle sauf que l'un des propriétaires soit en avoir un peu plus car il loue des appartements nous ne sommes pas d'accord et cela commence à poser problème je ne sais pas quoi faire car il nous bloque en sortant toutes leurs voitures dehors pour nous empêcher de nous garer ma question est comment puis-je faire marcher mes droits ?
Merci.
bonjour,
votre message qui ne comporte aucun signe de ponctuation, est difficilement compréhensible.
un chemin communal est un chemin qui appartient au domaine public de la commune, il ne peut pas être en indivision entre des propriétaires privés.
salutations
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés