Bonjour,
Dans quel cas peut on recevoir des chèques de la caisse des dépôts et consignations ?
Pourquoi cet argent passe par les impôts et le notaire et qu'au final, c'est le notaire qui fait le chèque au destinataire ?
Pouvez vous m'aider dans la compréhension de ce cheminement.
Merci de votre aide,
Bonne journée.
Bonjour,
C'est simple.
Aucun profession qui mouvemente des fonds ne peut les conserver.
Ces fonds sont soit déposés à la CDC (qui n'est pas un centre fiscal) mais une banque, soit dans un centre agrée comme la CARPA pour les avocats.
Tout le monde n'a pas accès à ces organismes pour y ouvrir un compte.
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