Cadavre trouvé dans un lieu privé

Bonjour,

j'écris une nouvelle policière et j'aimerais savoir ce qui se passerait si quelqu'un était retrouvé mort sur un green de golf ( terrain privé). Est-il obligatoire deprévenir la gendarmerie ou la police?

Merci de votre réponse.


M C Dernière modification : 08/08/2009

Bonjour,


je pense que voici la réponse que vous cherchez :


Article 434-7 du code pénal

"Le fait de receler ou de cacher le cadavre d'une personne victime d'un homicide ou décédée des suites de violences est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende."


http://snipurl.com/o0asd [www_legifrance_gouv_fr]

Merci pour votre réponse.


Mais si tout semble normal, que la mort est considérée comme naturelle par un médecin venu examiner le corps ( rapidement)?