Bonjour,
Suite à ma première question, on m'a répondu (et je remercie la personne) que sans date d'effet mentionnée dans l'avenant, ce dernier ne pouvait pas être rétroactif. J'aimerais un second avis ou avoir confirmation de la compréhension que j'en ai faite. Avec mes remerciements.
Voici le texte de l'avenant :
"Article 1 : modification de l'article 11
Un repas commandé doit obligatoirement être réglé par les parents, même si l'enfant, pour différentes raisons, doit s'absenter. Ce même repas peut être récupéré à la cantine par les parents."
Date et signature
J'attends vos réponses avec impatience. Merci
Vous auriez dû poursuivre le même fil de discussion.
Bonjour,
La date d'effet de l'avenant, si elle n'est pas mentionnée, est la date de signature dudit avenant.
Cordialement
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