Bonjour,
Nous aimerions créer une association de parents d'élèves pour une école primaire en cours d'année, mais j'ai plusieurs questions auxquelles je ne trouve pas de réponses.
Est-ce possible? selon la sous-préfecture ça l'est.
Un parent dont son fils a dû changé d'établissement en cours d'année peut-il faire partie de cette association? Si oui, à quel titre? simple adhérent? membre du bureau? membre d'honneur?
Les personnes du conseil d'administration peuvent-ils être les membres du bureau (Président, secrétaire, trésorier)?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
L'objet étant licite, rien ne vous empêche de créer et déclarer une telle association.
Si oui, à quel titre
On retrouve dans les statuts les condition d'adhésion, et les conditions de radiation ou perte de membre.
Les statuts prévoient souvent 2 cas de figure : le non paiement des cotisations et une procédure de sanction.
Les personnes du conseil d'administration peuvent-ils être les membres du bureau (Président, secrétaire, trésorier)?
La encore tout est dans les statuts. Rien n'oblige à la tenue d'une AG annuelle, les fonctions peuvent être viagères...
Mais l'usage est de faire élire par une AG annuelle les membres du conseil d'administration (prévoir une fourchette de constitution, entre x et y membres par exemple) avec un mandat limité dans le temps.
Ce conseil d'administration désigne à son tour chaque année les membres du bureau, Président, trésorier...
La révocation d'un mandat s'effectue devant le collège électoral selon une procédure qui doit être décrite et surtout respecter les droits de la défense.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci pour votre réponse. Finalement nous avons trouvé une association qui existe déjà. Par contre ces 2 dernières années, elle n'a pas eu de bureau, ni d'AG et n'a mené aucune action. Les membres du bureau ont quitté leur poste sans lettre de démission, du coup l'association était en suspend. Le compte bancaire a été fermé et l'assurance résilié. J'ai réussi à retrouver la Présidente de l'époque qui a les documents en sa possession mais je ne sais pas si nous pouvons relancer cette association. Savez vous quels documents doit nous faire parvenir la présidente pour pouvoir la relancer ce qui nous éviterait d'en créer une nouvelle?
Merci d'avance!
C'est une très mauvaise idée, vous ignorez les éventuels cadavres dans les placards (dettes, responsabilités non assurées...)
Ce n'est pas compliqué de déposer des statuts associatifs, des centaines de milliers de personnes l'ont déjà fait.
Ce n'est que mon avis, mais vous cherchez des complications, par exemple en démettant de leurs fonctions les anciens membres du bureau, dont vous ne savez rien, voire même si ce n'est pas l'ancienne président qui a omis de les convoquer...
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.