Bonjour,
J'ai été lourdement sanctionné par La Poste (suis (etais ) fonctionnaire) en 2013 mise a pied 1 an pour me pousser en partir en retraite qui devais intervenir cette année. Et ce pour un "refus d'obeissance"(non distribution d'un pli recommandé) dont j'ai apporté les preuves (informatiques entre autre) en ma faveur.
J'ai donc fait un memoire solide (sans avocats) au T.A ma question est: quelle est en general l'appréciation des magistrats de cette Juridiction? S'en tiennent ils aux faits elements et preuves apportées ou plutot "penchent-ils " du coté de l'administration?
Merçi de l'info.
francois
bjr,
comme tous les magistrats qu'ils soient de l'ordre judiciaire ou administratif, ils ont une obligation d'impartialité même si le fait de se présenter sans avocat est toujours un handicap si votre adversaire se présente lui avec un avocat rompu aux subtilités de ce type de juridiction;
cdt
Si vous êtes syndiqué votre syndicat devrait pouvoir vous faire assister par un juriste ou un avocat
merçi à tous ! Apriori La poste s'est juste contentée de transmettre mon dossier disciplinaire au T.A
Nous verrons bien!
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