Bonjour,
Le PLU dans ma commune vient d'être annulé par le tribunal administratif de cergy pontoise.
Dans la foulée,après accord à la majorité du conseil municipal d'un nouveau PLU corrigeant les motifs de son annulation, le maire soumet à enquête publique les modifications du PLU.
Cette procédure est-elle légale compte tenu que le plu a été totalement annulé et non partiellement?
Autre question : ce même plu, approuvé en 2010, avait modifié son plan de zonage après l'enquête publique et notre maison initialement située dans une zone constructible a été placée dans une zone non constructible. Cette modification était elle légale? Pouvons nous aujourd'hui intenter un recours?
Merci
Merci.
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