Bonjour
Je ne sais pas si je vais poser mes questions dans "la bonne case "...
J'ai fait un dossier de surendettement
Recevable le 26 août et la décision définitive le 28 octobre, un effacement de dettes total dont la CAF dans le tableau de créances. Parce que la caf vous versé de l'argent et vous le retire par la suite...leur spécialité.. elle ne m'a pas versé l'ASF en décembre 2021 et novembre(464 euros). Ils ont remis les droits mais ne toucverai qu en février sans rétroactivité. Ils m ont retirer des trop perçus ( dont ils m'avaient versés et les retirent..) ils me devaient 871 euros en août, et me retiennent sur l'allocation de pension alimentaire versés par la caf et reprendront le paiement en février mais sans rétroactivité car apparemment c'était de l'argent que je leur devais . Le RSA m'a été versé d'un montant de 471 euros qu'ils me devaient une régularisation le 25 septembre de juin à Août, et me l'ont retiré, donc 0. Ils me disent une régularisation de janvier à août 871 euros de l ASF versé le 20 septembre, donc 0. Ce sont apparemment des trop perçus que je n'ai pas touchés, puisque pour le RSA et l ASF me disent le montant dont apparemment j'avais droit et retiré en me précisant que c'était des retenues sur des trop perçus. Tout cela a été notifié dans le dossier de surendettement accepté, effacement total de dettes, mais cela a été régularisé après l'accord du 26 août , dossier recevable avec effacement total des dettes et n'ont pas contesté la décision. Ils continuent à me pénaliser sur deux mois de pension alimentaire à
0 l'ASF qu'ils m'ont retenus pour novembre et décembre. Je précise, je déclarais bien mes ressources trimestrielles, avec uniquement le montant de pôle emploi.
Deux questions : ont t ils le droit, car cela à été inclus dans le dossier de surendettement avec accord d' effacement de dettes total ?
Et ne me versent pas non plus l'ASF ( qui est tout de même les pensions alimentaires)? Tout est donc des prestations familiales qui sont insaisissables, on t ils raison?
Merci pour votre aide car même ma juriste en économie et sociale n'a pas compris pourquoi ?
En conclusion, ils ont retirés des droits insérés dans le dossier de surrendettement après la recevabilité du dossier le 26 aout et ont coupé l'ASF non rétroactive pour novembre et décembre soit 471 euros. C'était compris dans le dossier de surendettement accepté avec effacement de dettes totales. Sont ils dans leur droit?
Pardon de poser la question plusieurs sous d autres formes mais c est un tel bazar que je souhaitais que vous comprendrez le problème.
Le dossier de surendettement, ne fait objet uniquement de la caf.
J ai également d'autres dettes
Ces prestations là, c'est la caf qui m'a donné mes droits, en fonction de ma situation bien sûr. Je n'ai pas voulu créer des dettes...
La CAF tout le monde connaît cela, ils vous versent et finalement, ils s'aperçoivent que j'en ai eu de trop et donc demande où repreleve après coup.
Je déclare mes droits tous les trimestres en déclarant uniquement ce que j'ai perçu du pôle emploi
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