Bonjour
Je suis militaire et été victime d'un accident de circulation sur la voie publique en juillet 2007. J'ai monté un dossier au ancien combattant et je n'ai pas été retenu en accident de service.
Voilà les explications, j'ai été invité à un cocktail au mess et été renversé par un véhicule avec mon scooter. Les anciens combattants n'ont pas pris en compte mon accident en me disant que mon invitation ne faisait pas foix. J'ai entendu parler de la lois brugnot et jaurais aimé en savoir plus. Savoir si je peux faire un recours à L'ONAC? Car je ne touche pas de pension d'invalidité suite a mon accident.
Merci de vos réponses
Cordialement
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