Bonjour,
Je souhaite obtenir des documents administratifs auprès de la direction diocésaine de l'enseignement catholique. Celle-ci refuse au motif qu'elle n'est pas un organismes de droit privé chargé d'une mission de service public. La CADA a malgré tout donné un avis favorable à ma demande.
Quelqu'un peut-il m'indiquer si les directions diocésaines de l'enseignement catholique sont des organismes de droit privé chargé d'une mission de service public ?
Merci de votre réponse.
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